Le Conseil constitutionnel a validé une disposition législative relative au droit d’opposition à l’intégration dans une Acca issue de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Une association de chasse de propriétaires libres avait contesté le fait que le droit d’opposition soit réservé aux seuls propriétaires et associations de propriétaires ayant une existence reconnue lors de la création de l’Acca. Elle estimait qu’il y avait là une différence de traitement contraire au principe d’égalité devant la loi, ainsi qu’une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Les sages ont repoussé ces arguments et validé la disposition.
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Il semble donc que la création d’une ACCA soit définitive et incontestable. Les nouveaux propriétaires ou nouvelles associations n’ont pas le droit de s’y opposer. Cette interprétation de la loi est contradictoire avec le délai accordé aux chasseurs pour ne respecter une interdiction, que lors du renouvellement de l’ACCA.
Ce comportement de nos élus chasseur est en total contradiction avec la constitution et la déclaration universelle des droits de l’homme, mais cela ne dérange personne. La démocratie française n’existe que le jour du vote. Dès le lendemain, on retrouve la dérive autoritaire. Si une démocratie peut facilement installer un dictateur au pouvoir, il faut se rappeler que l’inverse n’est pas vrai et qu’il sera impossible, de revenir en arrière sans une révolution sanglante.
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Ce déni de démocratie n’est possible qu’en absence d’opposition alternative à la chasse.
Si nos députés sont capables de s’essuyer avec la constitution pour défendre leurs privilèges cynégétiques, il leur sera plus difficile d’argumenter pour refuser ces droits à un autre groupe d’électeur.
Plutôt que de retirer des droits de chasse, nous les remplacerons par des droits d’Eden.