Verdeille : le Poutine cynégétique

Verdeille : le Poutine cynégétique

Verdeille est un député, chasseur avant d’être Français. Le droit, la loi et la constitution passe après son plaisir de tuer. Comme Poutine, qui nie le droit d’exister aux Ukrainiens, Verdeille nie l’existence de 80% de Français qui n’apprécient pas les hordes wagnériennes qui terrorisent la ruralité tous les week-ends. 

La loi Verdeille a transformé le droit de chasse en une obligation de chasse et bafoue la loi qui interdit de chasser sans l’autorisation du propriétaire. Son objectif affirmé est de permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport. Pour ce député, il est inconcevable que d’autres personnes que les chasseurs puissent s’intéresser à la nature et plus encore qu’elles puissent revendiquer le droit d’exercer leur art.

Elle démontre le mépris total que les chasseurs ont via à vis de ceux qui n’aiment pas tuer pour s’amuser et la lâcheté du législateur, qui a voté cette forfaiture.

Cette loi énonce clairement vouloir modifier l’équilibre naturel de la biodiversité au bénéfice des seuls chasseurs.
Depuis tout le petit gibier a disparu et les populations de sangliers ont explosée. Ce qui prouve que la loi des hommes ne peut s’imposer à celles de la nature. L’incompétence, l’égocentrisme ne sont pas les meilleures qualités pour légiférer, même si ce sont les plus courantes dans la législation cynégétique.

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Nous exigerons une loi pour nous permettre aussi l’exercice de la snipe. C’est une activité sportive et culturelle durable, bien plus respectable que de jouer à la guéguerre létale, contre un ennemi imaginaire et inoffensif.

 

 

Chasse et droit de propriété : le débat revient sur le devant de la scène

La possibilité de soustraire sa propriété au droit de chasse revient dans le débat public à l’occasion de litiges portés devant les plus hautes juridictions, mais aussi à l’approche de l’échéance présidentielle. Explications.

Biodiversité  |    |  L. Radisson

 

       Chasse et droit de propriété : le débat revient sur le devant de la scène

 

Il paraît toujours étonnant de ne pas pouvoir interdire la chasse sur un terrain dont on est propriétaire. Pourtant, la loi Verdeille du 10 juillet 1964 a brisé le lien entre droit de chasse et droit de propriété établi lors de la Révolution, et empêche bien souvent cette interdiction.

Cette loi prévoit en effet le regroupement des territoires de chasse au sein d’associations communales de chasse agréées (Acca), dont la création est obligatoire dans une trentaine de départements français et facultative dans les autres. Les propriétaires dont les terrains sont inclus dans le périmètre d’une Acca en sont membres de droit. Ce qui signifie qu’ils n’ont plus le droit de chasse exclusif sur leur propriété, mais gagnent en revanche le droit de chasser sur l’ensemble du périmètre de l’Acca. Si tant est qu’ils soient chasseurs.

Limites au droit d’opposition

Les propriétaires peuvent toutefois s’opposer à l’inclusion de leurs terrains dans l’association de chasse sous certaines conditions. C’est le cas des propriétaires disposant d’une surface supérieure à 20 hectares, ceux ayant clos leur terrain et, depuis la loi du 26 juillet 2000, ceux qui s’opposent à la chasse par conviction personnelle. Cette loi a en effet mis en œuvre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 29 avril 1999 qui, après un long combat judiciaire des opposants à la chasse, avait jugé que la loi Verdeille violait la liberté de conscience, la liberté d’association et le droit de propriété.

La possibilité de retirer ses terrains de l’Acca reste toutefois soumise à plusieurs conditions. La chasse est alors interdite pour le propriétaire également, tandis que celui-ci reste responsable des dégâts causés par le gibier provenant de sa propriété. De plus, l’opposition du propriétaire doit respecter un formalisme strict et ne peut être prise en compte que tous les cinq ans, au moment de la révision du périmètre de l’Acca. « Parmi les cadeaux éhontés du Président Macron à l’occasion de la loi créant l’Office français de la biodiversité (OFB), ce n’est plus au préfet qu’un propriétaire privé doit écrire pour demander le retrait de son terrain de la chasse mais… au président de la fédération des chasseurs ! Ce que certaines braves gens ont peur de faire », pointe aussi Yves Vérilhac, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

Les opposants à la chasse restent donc mobilisés pour faire évoluer cette législation. « L’intégration des terrains au territoire de chasse de l’Acca est automatique. Il conviendrait d’inverser le principe et de n’intégrer ces terrains qu’avec un accord express du propriétaire », revendique depuis longtemps l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas). Mais, face aux opposants à la chasse ainsi qu’aux chasseurs propriétaires qui souhaitent garder un droit de chasse exclusif sur leurs terres, se dresse la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Celle-ci défend bec et ongles la loi Verdeille devant les tribunaux. Mais, dans le même temps, son président tient un autre discours dans les médias en liant l’exercice de la chasse au droit de propriété.

« La nature n’est pas à tout le monde »

 

Mission de contrôle sur la sécurisation de la chasseLa mission de contrôle du Sénat sur la sécurisation de la chasse, mise en place le 24 novembre 2021 à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, a mis la question de « la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels » à son ordre du jour. La mission, qui débute ses auditions le 7 décembre avec la fondatrice du collectif « Un jour un chasseur », annonce qu’elle remettra ses conclusions à l’été 2022.

Interrogé sur l’opposition grandissante à la chasse dans l’opinion publique, Willy Schraen a, en effet, déclaré, le 23 novembre, sur France Inter : « Je pense que mes prédécesseurs, et je ne leur en veux pas du tout, [n’ont pas imaginé] que l’on pouvait remettre en cause quelque chose qui était directement lié au droit de propriété ». Et d’ajouter : « Est arrivé ensuite le discours selon lequel la nature est à tout le monde. On sait bien qu’elle n’est pas à tout le monde. Il y a de la propriété privée derrière tout ça. » Juste avant, le président de la FNC avait affirmé que la chasse se passait sur des territoires privés « à 85 % pour la forêt et pratiquement à 100 % pour le territoire agricole ».

 

Pourtant, une étude, réalisée en 2015 par le cabinet Bipe pour le compte de la FNC, ne rapporte pas les mêmes chiffres. Selon celle-ci, 36 % seulement des chasseurs pratiquent leur sport dans des chasses privées, tandis que 58 % chassent sur le domaine public (10 %) ou dans des chasses associatives communales (48 %, dont 20 % en Acca).

Assurer une bonne organisation de la chasse

Côté judiciaire, la Fédération nationale des chasseurs intervient dans plusieurs instances pour défendre la loi Verdeille. C’est le cas devant le Conseil constitutionnel qui, le 4 novembre 2021, a validé une disposition législative relative au droit d’opposition à l’intégration dans une Acca issue de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB). Une association de chasse de propriétaires libres avait contesté le fait que le droit d’opposition soit réservé aux seuls propriétaires et associations de propriétaires ayant une existence reconnue lors de la création de l’Acca. Elle estimait qu’il y avait là une différence de traitement contraire au principe d’égalité devant la loi, ainsi qu’une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Les sages ont repoussé ces arguments et validé la disposition.

 

Le législateur a entendu prévenir le morcellement et le rétrécissement des territoires de chasse des associations communales et assurer ainsi la stabilité et la viabilité de ces territoires. 
Conseil constitutionnel

La motivation de la décision réjouit les partisans de la loi Verdeille. « En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu prévenir le morcellement et le rétrécissement des territoires de chasse des associations communales et assurer ainsi la stabilité et la viabilité de ces territoires », rappelle le Conseil constitutionnel pour juger que le principe d’égalité n’a pas été violé. Pour contester toute atteinte au droit de propriété, cette fois, il avance deux arguments. D’une part, « l’objectif d’intérêt général assigné par le législateur aux associations communales est d’assurer une bonne organisation de la chasse et le respect d’un équilibre agro-sylvo-cynégétique ». D’autre part, « les propriétaires tenus d’apporter leurs terrains à l’association communale sont privés non pas de leur droit de chasse, mais seulement de l’exercice exclusif de ce droit sur ces terrains. En contrepartie, ces propriétaires, membres de droit de l’association communale, sont autorisés à chasser sur l’espace constitué par l’ensemble des terrains réunis par cette association ».

 

« Mettre un terme aux velléités de certains opposants aux Acca »

« Nous ne pouvons qu’apprécier cet excellent résultat car il va mettre un terme aux velléités de certains opposants aux Acca de chercher à se regrouper dans l’unique but de soustraire leurs parcelles à la gestion des Acca », se félicite le directeur délégué aux affaires juridiques de la FNC dans un courrier adressé aux fédérations de chasseurs et qu’Actu-Environnement s’est procuré. La Fédération des chasseurs entend utiliser cette décision dans un autre contentieux l’opposant, cette fois, à la Fédération des forestiers privés de France (Fransylva) et portant sur le même sujet. Cette dernière estime que la disposition issue de la loi créant l’OFB institue une discrimination contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Par une décision du 15 avril 2021, le Conseil d’État a sursis à statuer sur la requête de Fransylva dans l’attente d’un avis de la CEDH.

Cette dernière va-t-elle faire évoluer sa jurisprudence en la matière ? En 2012, elle avait validé la loi française telle que modifiée en 2000, à la suite du recours d’un propriétaire qui souhaitait conserver le droit de chasse exclusif sur ses terrains. La juridiction strasbourgeoise avait jugé que l’obligation d’inclure ses terrains dans le périmètre d’une Acca n’était pas discriminatoire et ne portait pas atteinte au droit de propriété dans la mesure où il ne s’agissait pas d’un opposant éthique à la chasse.

Mais ce que les opposants à la loi Verdeille peinent à obtenir dans les prétoires pourrait l’être, en revanche, par une évolution de l’opinion publique.

10 réactions à cet article

Voilà un beau sujet! La chasse un sport ? il faut vérifier, mais a priori un terrain clos à la chasse est un terrain où les animaux sont enfermés, avec un mur, la clôture grillage ne compte pas. Cela limite le nombre de terrains vraiment privés pour la chasse.
A nouveau on a le droit européen qui vient interférer dans le droit français, manque le droit mondial.
Il va falloir être vraiment riche pour aller en justice, ou faciliter les associations de justiciables.
A se demander s’il ne faut pas choisir son pays en fonction du droit qui s’y applique, ce qui est déjà fait pour les grosses fortunes.
C’est bien évident que si on chasse sur une zone, c’est difficile de faire des détours que le gibier ne fait pas.
Pas mal de chasseurs en campagne chassent pour faire du pâté, des réserves de viande en congélateur…
Le chasseur “loisirs” c’est plus rare, plus mondain.
Il y a aussi le chasseur pour tuer, je n’en connais pas, mais on a vu la photo de la tueuse de girafe, fière d’elle.
No comment, comme on dit.

28plouki | 06 décembre 2021 à 09h34

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En France il existe plusieurs lois , celle de tout le monde et celle des chasseurs .

sirius | 06 décembre 2021 à 11h36

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Il est assez cocasse que certains usent de l’argument, certes juridiquement fondé, du strict respect de la propriété privée pour évincer tout gêneur – surtout lorsqu’on dispose de quelques dizaines voir centaines d’hectares dévolues au lucratif business de la chasse – et que par ailleurs, le droit de cette même propriété privée est aboli pour y imposer la chasse par le truchement d’une loi d’une autre temps.
Cela est surtout révélateur de l’emprise du milieu cynégétique sur le politique et le législateur. Cela n’a que trop duré.

Pégase | 06 décembre 2021 à 15h20

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Aujourd’hui, l’ACCA permet à des résidents non propriétaires ou simplement de leur jardin, de chasser sur des territoires pour un moindre coût. Vouloir attaquer la chasse est très visible dans l’argument “je ne veux voir personne sur mes terrains dont je suis propriétaire”. La révolution a permis d’ouvrir la possibilité de chasser, certains se disant “républicains” veulent revenir sur cette disposition, cherchez l’erreur!

jmf | 06 décembre 2021 à 18h08

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La confusion entre un terrain privé (une ou un ensemble de parcelles cadastrales ayant un propriétaire privé disposant de droits sur sa propriété) et une chasse “privée” (société de chasse autre que communale, ACCA ou non, ou associative sur le Domaine public Maritime par exemple) montre, je l’espère, une forte méconnaissance du sujet…

Marcel | 06 décembre 2021 à 19h14

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@ Marcel : vous jouez à dessin sur le mots. Entendez néanmoins que de plus en plus de propriétaires, contraints de subir chez eux la chasse, ne supportent plus de cet abus juridique que constitue la loi Verdeille, vieille de bientôt 60 ans ! D’ailleurs, le profil du chasseur n’a-t-il pas singulièrement évolué depuis les années 60, passant majoritairement du rural chassant autour de chez lui le petit gibier avec son Épagneul au chef d’entreprise venant tirer du gros gibier, avec des armes qui ont singulièrement évolué (du cal. 12 à grenaille avec 300 mètres de portée dangereuse au cal. 300 létale à plus de 4 km) ?
Mais sans doute méconnait-on également fortement le sujet de la propriété lorsqu’on se fait proprement virer d’un chemin communal sous prétexte du “Il y a une chasse en cours, faut pas être là !” ou, que l’on comprend vite, vu les regards fort peu amènes de ceux qui occupent la voie publique avec force pick-up et meutes de chiens de chasse, qu’il faut vite s’excuser d’avoir eu la mauvaise idée d’être là au mauvais moment ?!
@ jmf : l’argument que vous citez “je ne veux voir personne sur mes terrains dont je suis propriétaire” est précisément celui qu’emploient nombre de grands propriétaires de domaines de chasse pour sortir tout intrus. Juridiquement parlant, la chose est fondée et établie. Mais il est curieux qu’elle fonctionne à géométrie variable…

Pégase | 07 décembre 2021 à 09h30

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@Marcel

Une forte méconnaissance du sujet visiblement partagée par le cabinet Bipe et la FNC qui a commandé l’étude et qui l’a mise en ligne sur son site !
https://www.chasseurdefrance.com/wp-content/uploads/2020/03/BIPE_1.pdf

Sous le titre “La répartition des chasseurs par types de territoires”, cette dernière distingue les domaines publics, les chasses associatives et les “chasses privées”. Dans ces dernières, qui représentent 36 % de l’ensemble comme indiqué dans l’article, figurent les chasses privées de propriétaire (16%) et les chasses privées par action (20 %).

Laurent Radisson | 07 décembre 2021 à 12h03

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Merci pour votre réponse.
La publication du BIPE parle des types de territoires de chasse. Il distingue bien les domaines publics pour 10%, concernant les forêts domaniales et le domaine public (maritime, fluvial, appartenant à un organisme public) des domaines privés pour 90%.

La quasi totalité des autres territoires sont donc du domaine privé, c’est à dire sur les terrains (champs, bois…) dont le propriétaire (particulier, agriculteur, commune…) a consenti un bail de chasse avec une personne ou une association. La différence se situe dans l’organisation (dans le but de regrouper des terrains, et des personnes) de l’association de chasse: communale, ACCA, ou “privée”. Avec des variantes par département, c’est certain qu’il n’est pas aisé de s’y retrouver.
Pour plus de détails, la plupart des fédérations départementales expliquent cette organisation sur leur site internet.

Marcel | 07 décembre 2021 à 18h38

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Les sujet sur la chasse m’interpellent toujours, car je ne ressens pas l’envie de tuer des animaux, bien que l’on en mange sous diverses formes. Histoire de me distraire, j’ai passé mon permis de chasse, juste pour dire que moi aussi, j’ai mon permis de chasse… respect.
Vu que j’avais eu l’honneur de faire mon service militaire, je savais manier le matériel. l’examen pratique est difficile, et il y a encore des accidents inadmissibles.
Les chasseurs entretiennent l’espace, ils “gèrent”. Ce ne sont pas les chasseurs “mondains”, la chasse au château, avec monsieur le comte et monsieur le ministre. j’ai vu cela aussi.
Il y aura sans doute de moins en moins de chasseurs. Et d’autres solutions pour s’occuper des espèces qui disparaissent à cause des techniques agricoles.

28plouki | 07 décembre 2021 à 22h04

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@Marcel
Il est difficile de parler de chasses relevant du domaine privé lorsqu’entrent dans le périmètre des sociétés de chasse communale des parcelles relevant du domaine des communes, quand bien même il s’agirait du domaine privé de celles-ci. Cela est particulièrement vrai en montagne. La répartition 10/90 % ne reflète pas cette réalité.

Laurent Radisson | 08 décembre 2021 à 08h53

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C’est étrange que tout le monde pense que la faune sauvage n’existe sur terre, que pour être tué par les humains !
La propriété privé ne donne pas de droit sur tout ce qui n’appartient à personne (ou à tout le monde) comme la faune sauvage, l’air, l’eau etc, elle se limite à un droit d’usage. Le jour où un multi-bilionnaire aura acheté toutes les terres de la planète, où iront vivre les humains ? Pourquoi l’Homo sapiens aurait-il moins de droit naturel que les autres animaux ?
En France on nous interdit déjà de boire de l’eau naturelle et “au pied d’un arbre pisser dans l’vent”.
Demain, on interdira d’admirer un panorama, d’observer un animal et même de respirer sans verser son obole au propriétaire de la planète.
À moins que quelques Homos sapiens plus courageux ne lui aient coupé la tête ! Ce qui est plus probable, plutôt qu’ils aillent vivre sur la lune !
En attendant, je conseille à tous les snipis de pénétrer dans les propriétés, mais sans faire de dégâts. Si c’est illégal, ils ne peuvent être condamnés que s’ils y font des dégâts. Puisque les propriétaires sont responsables de tout ce qui est sur leur propriété, ils sont aussi responsables de votre sécurité. Vous pouvez les poursuivre en justice en cas de cynégécides.x

1500 caractères restants

La “déclaration universelle des droits de l’homme” n’est pas une marque de papier hygiénique.

Suite au cynégécide de Morgan Kane l’association “un jour un chasseur” a contraint, par une pétition,  le sénat à diligenter une mission parlementaire pour plus de sécurité à la chasse.

Cette mission menée par des inconditionnels de la chasse n’a pas cherché à empêcher d’autres homicides, mais à améliorer la sécurité en augmentant la chasse et en réduisant les libertés de circuler des autres usagers.

On en espérait pas moins de la part de sénateurs chasseurs. La plupart des élus n’y sont que pour défendre la chasse.
Le groupe parlementaire “chasse” est d’ailleurs le plus important du parlement.
Celui des non-chasseurs n’a même pas été imaginé.

Morgan, lui, se retourne dans sa tombe et les pétitionnaires ne devraient plus croire en une justice républicaine.

30 PROPOSITIONS
POUR PLUS DE SÉCURITÉ À LA CHASSE

 

1. Promouvoir une culture de la sécurité. Retenir l’objectif de tendre vers le zéro accident comme un processus permanent.

 2. Ne pas interdire les carabines, mais actualiser la circulaire de 1982 interdisant les tirs vers les maisons ou les routes en y incluant les carabines.

3. Développer les audits de sécurité des territoires de chasse au niveau départemental et local.

4. Renforcer l’examen du permis de chasser en rendant obligatoire la maîtrise des armes semi-automatiques et une épreuve de performance au tir.

5. Généraliser le tutorat des jeunes permis lors de la première année de chasse et des chasseurs mineurs jusqu’à leur majorité.

6. Développer la formation des chasseurs aux premiers secours : PSC1 obligatoire pour passer le permis de chasser, présence d’un chasseur formé et d’une trousse de premiers secours lors des chasses collectives.

7. Conditionner la possession des carabines à une journée de formation théorique et pratique (si elle n’est pas incluse lors du permis de chasser).

8. Rendre obligatoire la formation d’organisateur de battues. L’assortir d’une obligation d’assurance.

9. Compléter la formation décennale sur la sécurité par un volet pratique. La rendre obligatoire avant toute validation après dix ans sans chasser.

10. Développer les formations pour corriger des comportements dangereux sur décision des FDC, des ACCA, de l’OFB ou des parquets, notamment via des stages alternatifs aux poursuites.

11. Rendre le certificat médical annuel obligatoire. Aligner la chasse sur les sports avec arme.

12. Interdire l’alcool et l’usage de stupéfiants lors de la chasse. Aligner le taux l’alcoolémie retenu, l’interdiction des stupéfiants ainsi que leurs sanctions respectives sur les règles en vigueur en matière de code de la route.

13. Développer une culture du tir : formation au tir, réglage des armes, installation de stands…

14. Améliorer le suivi de la détention des armes et le contrôle de l’inscription au Finiada en cas de chasse accompagnée et de procédure judiciaire, notamment en cas de violences.

15. Poursuivre l’harmonisation dans la loi des principales règles de sécurité à la chasse et donner au préfet la possibilité de provoquer la révision du SDGC pour des raisons de sécurité.

16. Soutenir l’action des fédérations de chasseurs en faveur des postes de tir surélevés. Renforcer les sanctions à l’encontre des actes de vol, de destruction et de sabotage des équipements de sécurité.

 17. Rendre obligatoire l’utilisation d’un témoin de chambre vide pour garantir la neutralisation des armes et la rendre visible de tous.

18. Populariser les méthodes de chasse plus sûres, dont la traque-affût, et lever les obstacles réglementaires lorsqu’ils existent.

19. Déclaration préalable obligatoire des battues au grand gibier et favoriser la prise d’arrêtés interdisant l’accès aux zones de chasse lorsque les conditions de sécurité le justifient. Rendre ces données disponibles en open data.

20. Introduire dans le code pénal un délit d’entrave au déroulement d’activités sportives ou de loisir légales.

21. Permettre aux préfets de limiter les jours et horaires de chasse pour assurer la sécurité des personnes.

22. Préserver les effectifs de l’OFB en matière de police de la chasse. Prendre l’arrêté des ministres de la justice et de l’environnement permettant aux inspecteurs de l’OFB de bénéficier de prérogatives de police judiciaire accrues.

23. Rendre les policiers municipaux compétents en matière de police de la chasse.

24. Clarifier les prérogatives des agents de développement et des gardes-chasse particuliers afin d’accroître les contrôles en matière de police de la chasse.

25. Permettre la déduction fiscale des frais engagés par les lieutenants de louveterie dans l’exercice de leurs missions de service public.

26. Clarifier les missions des commissions départementales de sécurité des FDC pour prévenir et sanctionner les comportements dangereux.

27. Mieux graduer la suspension ou le retrait du permis de chasser en fonction de la gravité de l’infraction. En cas d’homicide par tir direct, le retrait du permis pourrait être systématique et l’interdiction de le repasser portée à dix ans.

28. Ne pas retenir de jour sans chasse au niveau national. Mais mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire.

29. Créer une plateforme de recueil des incidents et conflits d’usage liés à la chasse sous la responsabilité de l’OFB.

30. Développer les outils de dialogue entre les chasseurs et les autres acteurs de la nature. S’assurer que les FDC soient membres des PNR, des CDESI et du réseau Suricate. Généraliser les chartes avec les fédérations des sports de nature.

En conclusion :

Les amis de Morgan se sont fait insulter par ces propositions indécentes.

Les chasseurs ont poussé unanimement des cris d’orfraie en imaginant les propositions qu’aurait dû faire le sénat ! Aucune ne restreint leur plaisir mortifère, mais il fallait bien donner le change pour faire dire aux médias que cette mission était objective.

Un jour, le peuple rappellera aux sénateurs que la “déclaration universelle des droits de l’homme” n’est pas une marque de papier hygiénique.

Le conseil constitutionnel valide le principe d’inégalité devant la loi

Le Conseil constitutionnel a validé une disposition législative relative au droit d’opposition à l’intégration dans une Acca issue de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Une association de chasse de propriétaires libres avait contesté le fait que le droit d’opposition soit réservé aux seuls propriétaires et associations de propriétaires ayant une existence reconnue lors de la création de l’Acca. Elle estimait qu’il y avait là une différence de traitement contraire au principe d’égalité devant la loi, ainsi qu’une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Les sages ont repoussé ces arguments et validé la disposition.

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Il semble donc que la création d’une ACCA soit définitive et incontestable. Les nouveaux propriétaires ou nouvelles associations n’ont pas le droit de s’y opposer. Cette interprétation de la loi est contradictoire avec le délai accordé aux chasseurs pour ne respecter une interdiction, que lors du renouvellement de l’ACCA.

Ce comportement de nos élus chasseur est en total contradiction avec la constitution et la déclaration universelle des droits de l’homme, mais cela ne dérange personne. La démocratie française n’existe que le jour du vote. Dès le lendemain, on retrouve la dérive autoritaire. Si une démocratie peut facilement installer un dictateur au pouvoir, il faut se rappeler que l’inverse n’est pas vrai et qu’il sera impossible, de revenir en arrière sans une révolution sanglante.

——

Ce déni de démocratie n’est possible qu’en absence d’opposition alternative à la chasse.
Si nos députés sont capables de s’essuyer avec la constitution pour défendre leurs privilèges cynégétiques, il leur sera plus difficile d’argumenter pour refuser ces droits à un autre groupe d’électeur.
Plutôt que de retirer des droits de chasse, nous les remplacerons par des droits d’Eden.